Etat-Civil

Service Population

Pôle Proximité-Citoyenneté-Solidarité

Responsable : Justine COMMINGE

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
47520 Le Passage d’Agen

Téléphone : 05 53 77 18 77

Contacter le service

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Vos démarches administratives :

A savoir :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier, y compris du mineur accompagné de l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Les originaux des justificatifs doivent être obligatoirement fournis.

Votre nouvelle carte nationale d'identité vous sera remise contre la restitution de votre ancienne carte nationale d'identité.

Validité de la carte nationale d’identité :

  • Les cartes nationales d’identité délivrées à compter du 14 juin 2021, ont une durée de validité de 10 ans, quel que soit l’âge de la personne ;
  • Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 01/01/2014 et le 13/06/2021 ont une durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs ;
  • Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ont une durée de validité prolongée de 5 ans (10 + 5) seulement pour les personnes majeures.

Pour optimiser le gain de temps, rendez-vous sur le site ANTS et faites votre pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. N’oubliez pas le jour du rendez-vous, de vous munir du numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche.

Afin de réduire le temps d’attente, les dépôts de dossier « carte nationale d'identité » se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Population au 05 53 77 18 77 ou en ligne

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Que faire en cas de perte

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La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier, y compris pour le mineur.

Les originaux des justificatifs doivent être obligatoirement fournis.

Votre nouveau passeport vous sera remis contre la restitution de votre ancien passeport.

Validité du passeport biométrique :

  • Dix ans pour les personnes majeures ;
  • Cinq ans pour les mineurs.

Tarifs du passeport biométrique :

Depuis le 1er janvier 2010, le montant du timbre fiscal s’élève à :

  • 86 € pour un majeur ;
  • 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ;
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Pour optimiser le gain de temps, rendez-vous sur le site Internet ANTS et faites votre pré-demande de passeport en ligne. N’oubliez pas le jour du rendez-vous, de vous munir du numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche.

Afin de faciliter les démarches et de réduire le temps d’attente, les dépôts de dossier « passeport » se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Population au 05 53 77 18 77 ou en ligne

Aucune demande d’acte d’état-civil ne peut être traitée par simple appel téléphonique ou par mail.

Toutes les demandes doivent être formulées à la Mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès), soit :

  • Au service Population.

Dans chacun des cas, la pièce d’identité du demandeur sera obligatoire.

Les actes vous seront remis en main propre ou envoyés par voie postale.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr.

 

La constitution de votre dossier de mariage s’effectue exclusivement sur rendez-vous par les futurs mariés, à la Mairie où doit être célébré le mariage.

A la Mairie du Passage d’Agen, le service Population sera ravi de vous accueillir.

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux futurs époux peut se présenter à la Mairie.

Conditions de célébration du mariage à la Mairie du Passage d’Agen :

·         L'un des futurs époux y est domicilié ;

·         L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois ;

·         L'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Les futurs époux devront se présenter ensemble pour déposer leur dossiermariage.

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage :

·         Les pièces d'identité ;

·         Les actes de naissance de moins de 3 mois ;

·         Le justificatif de domicile ou de résidence ;

·         La feuille de renseignements complétée ;

·         La liste des témoins, leurs pièces d'identité et leurs informations personnelles.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

La réforme sur la filiation, résultant de l’ordonnance du 4 juillet 2005, a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel.

La demande doit être faite auprès de la Mairie : soit du domicile ; soit du lieu de célébration du mariage ; soit du lieu de naissance du premier enfant.

Personnes pouvant obtenir un livret de famille :

·         Les époux lors du mariage ;

·      Les parents naturels ou le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française lors de la naissance du premier enfant et après reconnaissance ;

·         Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.

Délivrance du premier livret de famille :

·         A la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés ;

·         A l'occasion de la célébration du mariage ;

·         A la suite d’une adoption, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Demande d'un second livret de famille :

·         En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;

·         En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.

Pour optimiser le gain de temps, veuillez compléter le formulaire de demande de livret de famille. N’oubliez pas le jour du rendez-vous, de vous munir de votre pièce d’identité.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions (délivrance du livret de famille, mise à jour, livret de famille volé, livret de famille perdu...) sur le site service-public.fr

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes physiques, de même sexe ou de sexe différent.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

L'imprimé à télécharger sera complété par les concubins et devra être impérativement signé par les deux personnes concernées en présence de l'officier d'état-civil.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

 

Depuis le 1er novembre 2017, le pacte civil de solidarité (PACS) relève de la compétence des communes. Ainsi, il revient à l’officier d’état civil de la commune (et non plus au greffe du Tribunal d’instance) de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

La démarche se fait auprès de la Mairie ou devant un notaire.

A la Mairie du Passage d’Agen, le service Population sera ravi de vous accueillir.

L’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de PACS :

Modification du PACS :

Pour modifier les conditions d'organisation de leur vie commune à tout moment et pendant toute la durée du PACS, les partenaires doivent compléter le formulaire de déclaration conjointe de modification de PACS et rédiger une convention modificative.

Le dossier accompagné des photocopies des pièces d'identité en cours de validité, doit être déposé ou adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au service Population de la Mairie.

Dissolution du PACS :

  • Le souhait de l'un ou des deux partenaires ;
  • Le mariage de l'un des partenaires ou le mariage des deux partenaires ensemble ;
  • Le décès de l'un des partenaires.

Pour dissoudre le PACS, soit les partenaires adressent au service où le pacte a été enregistré ou au notaire, une déclaration conjointe de dissolution de PACS (cerfa n°15789-02), accompagnée d’une photocopie de leur pièce d'identité en cours de validité, soit c’est l'un des partenaires fait appel à un huissier de justice pour faire signifier sa décision à l'autre partenaire.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre. Cet acte peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et auprès de toute Mairie.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant ne s’établit pas de manière automatique. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

En effet, depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère sur l'acte de naissance de son enfant établit le lien de filiation maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation paternelle nécessite une démarche personnelle.

Pièces à fournir :

  • La pièce d'identité du père ;
  • Le justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En savoir plus, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site Internet service-public.fr

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cet acte se fait auprès de la Mairie du lieu de naissance par le père de l’enfant ou à défaut, par le personnel médical qui a assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :

·         Une attestation remise par le médecin ou la sage-femme ;

·         La déclaration de choix de nom s'il y a lieu ;

·         L'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu ;

·         Si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

·         Les pièces d'identité de chacun des parents ;

·         Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, s'il existe.

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Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit le double nom à condition que sa filiation soit établie à l'égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d'une déclaration commune de choix de nom signée par les deux parents.

Ce choix ne peut s'exercer qu'une seule fois et s'imposera aux autres enfants à naître du couple.

Le formulaire doit être remis au service Population de la Mairie, avec la déclaration de naissance de l’enfant.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

Le baptême civil, appelé aussi « baptême républicain » ou « parrainage républicain », est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou deux parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

La demande se fait par courrier, auprès de la Mairie du domicile, en précisant la date et l'horaire souhaitées pour la célébration ; les noms, prénoms et domiciliations des parrains et marraines et des parents ; vos coordonnées pour que le service Population puisse vous recontacter.

Pièces à fournir :

  • L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ;
  • La photocopie des pièces d’identité des parents et du livret de famille ;
  • Le justificatif de domicile des parents ;
  • Les photocopies des pièces d'identité de la marraine et du parrain ;
  • Le justificatif de domicile de la marraine et du parrain.

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La déclaration de décès doit être faite auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au-delà, des soins de conservation.

Elle doit être faite par un parent du défunt, une personne possédant des renseignements sur son état civil ou un mandataire habilité à cet effet.

Pièces à fournir :

  • La pièce d’identité du défunt.
  • Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt ;
  • Le certificat médical de décès ;

Constatation du décès a lieu :

  • Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin ;
  • En établissements hospitaliers publics ou privés : la déclaration doit être faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

 

 


Le certificat d'hérédité permet, dans les successions, d'établir la qualité d'héritier.

La demande peut être effectuée par les héritiers eux-mêmes ou par la personne désirant prouver sa qualité d'héritier.

Néanmoins, la loi ne fait en aucun cas obligation au Maire de délivrer un certificat d’hérédité.

La Ville du Passage d’Agen ne les délivre plus depuis le 1er juin 2014.

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La certification et la légalisation d'une signature servent à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Les signatures doivent être manuscrites.

Important : la légalisation de signature n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.

Modalités pratiques :

La personne intéressée doit s'adresser à l'accueil de la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser non signée accompagnée d'une carte d'identité où figure sa signature. Elle devra justifier d'une adresse sur la Commune avec l'adresse figurant sur sa carte d'identité ou un justificatif de domicile.

Conditions :

  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ;
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièces à fournir :

  • La pièce d’identité du signataire ;
  • Le justificatif de domicile ;
  • Le document sur lequel doit être légalisée la signature, doit être rédigé en français.

Toute personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d’hébergement).

Cette attestation est indispensable dans le cadre d’une demande de visa d’entrée en France mais les nationalités non-soumises au visa de court séjour sont également concernées.

Ce document est établi uniquement sur rendez-vous en Mairie par la personne qui propose l’hébergement en France. Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement et doit être demandée suffisamment à l'avance avant la date du séjour afin que l'attestation puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec l'obtention du visa.

Pièces à fournir :

  • La pièce d’identité ;
  • Le document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement ;
  • Le justificatif de domicile ;
  • Le justificatif de ressources des 3 derniers mois ;
  • Le timbre fiscal de 30€ ;
  • Les renseignements d’état civil, l’adresse et le n° de passeport de l’hébergé.

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

En savoir plus  : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Tous les jeunes français ayant atteint l'âge de 16 ans doivent faire la démarche de se faire recenser, auprès de la Mairie de leur domicile. Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité ou autre document prouvant la nationalité française ;
  • Livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation.

Une attestation de recensement est délivrée à l’issue de cette démarche. Elle permet de s’inscrire aux concours de la fonction publique et aux examens (baccalauréat, permis de conduite…) et d’être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.

Attention : l’original de cette attestation doit être conservée soigneusement car la Mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois, possible de demander un justificatif au bureau du Service national dont vous dépendez, soit pour la Commune :

Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) - Bordeaux

223 rue de Bègles

CS 21 152

33068 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 57 85 10 12

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

 

Prise de rendez-vous CNI / Passeport en ligne

CNI et Passeport

Réduisez la durée de votre rendez-vous en Mairie...

La Ville vous invite à effectuer en amont de votre venue en Mairie une pré demande via le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).