Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), l'inscription relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription auprès de la Mairie.
A savoir : le changement  d’adresse auprès des services postaux n’est pas pris en compte.

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut obligatoirement :

  • Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans.

*les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

 Pièces à fournir :

  • Le formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*02) ;
  • La photocopie de la pièce d'identité ;
  • Le justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans.

 Pour vérifier à tout moment, votre inscription électorale dans la commune :

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

En application de l’article L. 28 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie (ou photocopie) de la liste électorale ainsi que des tableaux rectificatifs, sous réserve toutefois que l’intéressé s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage purement commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée.

Rien ne s’oppose, lorsque les listes électorales sont gérées par des moyens informatiques, à ce que copie soit délivrée à l’intéressé sous forme de support informatique, sous réserve, bien entendu, du juste paiement de la prestation ainsi fournie. Le maire devra veiller à ce que tous les demandeurs soient traités de la même manière et que nul ne soit dispensé de payer le prix de la prestation en cause

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision. La commission administrative, dont le maire ou son représentant fait partie, a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, cette inscription est obligatoire. Personne ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales.

La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.

La commission administrative compétente pour la révision électorale est également compétente pour celle des listes électorales complémentaires. Elle se prononce sur les demandes d’inscription des ressortissants communautaires sur les listes électorales complémentaires et procède aux radiations nécessaires dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

Listes électorales complémentaires :

Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un pays membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales.

Les 6 bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h à 18h.

Pour pouvoir voter, n’oubliez pas les pièces nécessaires, à savoir :

  • La carte électorale (elle n'est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote) ;
  • Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;

4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8° Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;

11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. *

*Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral.

À l'entrée de votre bureau de vote, une personne vous accueille :

  1. Vous devez lui présenter votre pièce d’identité (obligatoire) et votre carte électorale (facultative).
  2. Vous prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes (au minimum 2), avant de vous rendre dans l'isoloir. Ce passage est obligatoire.
  3. Vous vous présentez devant le Président du bureau de vote. Après vérification de votre identité et votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l'urne.
  4. Vous signez  la liste d'émargement.
  5. Vous quitter le bureau de vote.

Pour en savoir plus Déroulement du scrutin  

Vote d'un Français de l'étranger 

 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour des élections, vous pouvez voter par procuration.

Cette démarche peut se faire :

  • Sur le site Internet maprocuration.gouv.fr;
  • Sur un formulaire à remplir par ordinateur et à imprimer ou à imprimer et à remplir à la main, que vous pouvez retrouver sur la page Internet « Service-public.fr - Vote par procuration (formulaire 14952*02) ;
  • Sur un formulaire papier à remplir manuscrit dans un des lieux suivants : commissariat de police, gendarmerie, tribunal ou lieu accueillant du public défini par le préfet.

Toute personne qui ne pourrait pas effectuer l’une de ces démarches pour faire établir sa procuration, peut demander à l’officier de police judiciaire du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de recueillir sa procuration. La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et doit être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Celui qui vote à votre place (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que celui qui donne procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur :

  • Soit d’une seule procuration établie en France ;
  • Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
  • Soit de deux procurations établies à l’étranger.

Pensez à faire la procuration le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.

N'oubliez pas également d'informer le mandataire de l’existence de cette procuration et pensez à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.

Pour en savoir plus Vote par procuration 



La Préfecture de Lot-et-Garonne a invité les Maires des Communes, dans le cadre de la refonte des listes électorales, à engager une réflexion sur le périmètre de leurs bureaux de vote pour en diminuer le nombre.

Ainsi, la Commission Administrative de Révision des Listes Électorales de la Commune a travaillé dans ce sens pour modifier le nombre et le périmètre géographique des bureaux de vote.

Depuis le 1er mars 2017, la Commune est divisée en 6 bureaux de vote, à savoir :

N° 1 -  Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - située Place du Général de Gaulle

N° 2 -  Salle de jeux - École maternelle René Bétuing - située Place du Général de Gaulle

N° 3 -  École primaire Edouard Lacour - située Avenue Jean-Sébastien Bach

N° 4 -  École maternelle Edouard Lacour - située Avenue Jean-Sébastien Bach

N° 5 - Salle de jeux - École maternelle Louis Vincens - située rue Lacordaire

N° 6 - École maternelle Ferdinand Buisson - située rue Laurent Lavinal

Ce nouveau découpage a généré des économies quant aux moyens humains, logistiques et financiers pour la Commune et pour l’État.  Un rééquilibrage du nombre des électeurs entre les différents bureaux a pu également être effectué.

 Cette diminution du nombre des bureaux de vote a également modifié les numéros des bureaux de vote ainsi que les lieux des bureaux de vote.

Les six bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h00 à 18h00.

Pour vérifier votre bureau de vote :

  • Rendez-vous sur le page Internet « service-public.fr - Interroger sa situation électorale (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) » : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote ;
  • Cliquez sur les bureaux de vote : vous avez accès aux zones délimitées des six bureaux de vote de la commune ;
  • Contactez le service Population au 05 53 77 18 77.

Calendrier des prochaines élections politiques :

 

 

Élection

Date

Durée du mandat

Municipales

- 1er tour : 15 mars 2020

- 2d tour  : 28 juin 2020

6 ans

Départementales

2021

Précédent vote : mars 2015

6 ans

Régionales

2021

Précédent vote : décembre 2015

6 ans

Présidentielle

2022

Précédent vote : avril-mai 2017

5 ans

Législatives

2022

Précédent vote : juin 2017

5 ans

Européennes

2024

Précédent vote : mai 2019

5 ans

  À noter : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2020.

 

 

Plus d'infos en cliquant sur l'image

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour des élections, vous pouvez voter par procuration. Cette démarche peut se faire : ·sur  mapocuration.gouv.fr

· Sur un formulaire à remplir par ordinateur et à imprimer/à imprimer et à remplir à la main, que vous pouvez télécharger

· Sur un formulaire papier à remplir manuscrit dans un des lieux suivants : commissariat de police, gendarmerie, tribunal ou lieu accueillant du public défini par le préfet.

Le vote par procuration