ELECTIONS 2022

Le vote par procuration...

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Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour des élections, vous pouvez voter par procuration.

Cette démarche peut se faire :

- Sur le site Internet maprocuration.gouv.fr;

- Sur un formulaire Cerfa (n°14952*03) à télécharger et à imprimer sur la page Internet "Service-public.fr - Vote par procuration" ou sur un formulaire Cerfa cartonné (n°12668*03) à obtenir et à remplir sur place. La demande est faite dans un des lieux suivants : un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat.

Toute personne qui ne pourrait pas effectuer l’une de ces démarches pour faire établir sa procuration, peut demander à un officier de police judiciaire de recueillir sa procuration. La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et doit être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Vous pouvez désormais donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

Toutefois, votre mandataire devra voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

 Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :

- Soit d’une seule procuration établie en France

- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France

- Soit de deux procurations établies à l’étranger

Pensez à faire la procuration le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.

N'oubliez pas également d'informer le mandataire de l’existence de cette procuration et pensez à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.