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Les marchés publics

 

Responsable : Bénédicte BAURENS

 

Téléphone :  05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77

 

Hôtel de Ville
Place du général de Gaulle
BP 7
47520 Le Passage d’Agen

 

š  Contacter le service

 

La ville du Passage d’Agen dématérialise ses procédures de marchés publics en mettant à disposition des entreprises les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres, sur sa plateforme de marchés publics.

 

Ainsi, les entreprises ont la possibilité de :

 

  • Retirer les dossiers de consultation disponibles
  • Répondre en ligne aux consultations

Le site e-marchespublics.com offre un accès facile aux consultations lancées par la ville du Passage d’Agen.

 

• Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales

Voir le texte sur Legifrance

 

• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Voir le texte sur Legifrance

 

• Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Voir le texte sur Legifrance

 

• Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Voir le texte sur Legifrance

Accédez aux listes annuelles des marchés publics conclus par la Ville du Passage d'Agen.

 

 

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