L’élaboration du budget est un acte essentiel pour la Commune. Elle prend en compte les éléments suivants :
Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice budgétaire considéré et, éventuellement, les exercices suivants.
Ce débat a lieu en séance du Conseil municipal dans les deux mois précédents le vote du budget primitif.
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Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année N. Il est élaboré, proposé, arrêté et exécuté conformément aux lois, règlements et instruction en vigueur.
Il est voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il est l’outil de pilotage financier de la Commune et permet :
• D’assurer le fonctionnement des services communaux (restauration scolaire, écoles, mairie, services techniques, culture…)
• De réaliser les investissements nécessaires (voirie, entretien du patrimoine bâti, acquisition de matériels, véhicules, informatique, médiathèque…)
Le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal, au moyen de décisions modificatives qui peuvent intervenir jusqu’à la fin de la période budgétaire concernée.
Il retrace l’ensemble des dépenses payées et des recettes encaissées et permet de dégager le résultat comptable de l’exercice budgétaire.
Il est voté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant le budget auquel il se rapporte.
• Télécharger la délibération 2009-122 – Exonération des logements anciens
• Télécharger la délibération 2009-123 – Exonération des logements neufs
• Télécharger la délibération 2015-102 – Logements vacants/Assujettissement à la taxe d’habitation
• Télécharger la décision du Maire 2015-25 – Domaine public communal/Occupation ou utilisation privative/Fixation des tarifs
