Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle du territoire de l’Agglomération d’Agen, établit un projet global d’aménagement et d’urbanisme fixant les règles générales d’occupation d’utilisation du sol sur le territoire de chacune des Communes membres.

Pour en savoir plus

Accédez à la dernière version du rapport du Commissaire enquêteur relative à la révision simplifiée du PLUi.

Le Plan de Prévention du Risque "inondation" (PPRI) du secteur de l’Agenais est un document établi par les services de l’Etat, destiné à définir les zones inondables et les prescriptions ou interdictions en termes de constructibilité.

Vous êtes invités à consulter la carte des aléas au service Urbanisme ou cliquer ici.

Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Agen-La Garenne est un document établi par les services de l’État. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Il vise à interdire ou à limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises à ces nuisances.

Vous êtes invités à consulter le PEB au service Urbanisme

La Commune possède 2 monuments historiques, à savoir :

• L’église Sainte-Jehanne de France

• Le Pont-Canal et ses 4 écluses

Le respect et le contrôle de tout projet à l’intérieur de leur périmètre de protection sont assurés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Nous vous invitons à vous rapprocher du service Urbanisme pour prendre connaissance de chacun des périmètres de protection.

Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime d’autorisation (permis de construire, permis de démolir) ou au régime déclaratif (déclaration préalable).

Les différentes autorisations d'urbanisme

Les notices et les formulaires à compléter, avant tout démarrage des travaux projetés sont téléchargeables sur les liens ci-après :

• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné ou permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe donc 2 types de certificat d'urbanisme.

Pour en savoir plus

La Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse fait partie du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) piloté par SNCF Réseau.

Les travaux doivent commencer en 2024 et se terminer en 2032 lors de la mise en service de la ligne.

Pour en savoir plus

Le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 44 communes.

Les deux procédures sont menées de manière conjointe et coordonnée afin de simplifier les deux démarches, avec un objectif ambitieux d’approbation des documents mi-2025 pour le SCoT et fin 2025 pour le PLUi.

Le SCoT est un document de planification qui doit fixer les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire de l’Agglomération d’Agen pour les 20 prochaines années. Les thématiques abordées sont en lien direct avec le quotidien des habitants : développement économique, mobilités, logement, préservation des espaces agricoles et naturels...

Le PLUi est un document d’urbanisme qui doit fixer les règles générales d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération d’Agen, en compatibilité avec le SCoT.

Il définit les règles applicables aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme.

Les grands objectifs de cette démarche

Les 3 grands objectifs fixés par l’Agglomération d’Agen pour ce « projet de territoire » sont :

. Un territoire attractif, garantissant au quotidien, un cadre de vie de qualité pour ses habitants ;
. Un développement équilibré du territoire dans toutes ses composantes : économiques, agricoles, commerciales, touristiques, culturelles, patrimoniales et environnementales… ;
. Un projet tenant compte des enjeux de changement climatique et de transitions écologiques et énergétiques.

Les grandes étapes de la démarche
Le PLUi et le SCoT sont composés de différentes pièces réalisées tout au long de la démarche. Chacune représente un maillon permettant de construire un projet cohérent et adapté au territoire et à ses habitants.

A l’issue des grandes phases d’élaboration, le SCoT et le PLUi entreront dans une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) et du grand public (via l’enquête publique) avant leur approbation.

Une démarche qui se pense avec vous !
L’élaboration du PLUi et la révision du SCoT doivent être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs du territoire quant à la nature et aux objectifs poursuivis, mais également de les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu.
C’est pourquoi l’Agglomération d’Agen met en place un dispositif permettant de vous informer et de vous exprimer, notamment via les outils suivants :

. Des réunions publiques pour vous permettre de questionner les projets de PLUi et de SCoT, d’échanger avec élus et techniciens et de faire des propositions.
. Un questionnaire bientôt disponible afin de recueillir les enjeux et attentes des habitants et usagers du territoire.
. Des dossiers et registres de concertation mis à disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 mairies du territoire.
. Une contribution par courrier à l’intention de Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen à l’adresse suivante : Service Planification, 8 rue André Chénier - BP 90045, 47916 Agen Cedex 09
. Des lettres d’information numériques pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’avancement du PLUi et du SCoT.
. Un espace d’information sur le site internet de l’Agglomération d’Agen (https://agglo-agen.net).

. Des lettres d’information numériques pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’avancement du PLUi et du SCoT (lettre d'information n°1 portant sur le diagnostic du territoire ).