DEMOCRATIE ET PROXIMITE

Reprise définitive des concessions constatées à état d’abandon aux cimetières du Passage d’Agen

La procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans les trois cimetières communaux, il y a maintenant plus de trois ans, est désormais terminée. Cette procédure visait à concilier la garantie des droits des familles et les impératifs de bonne gestion du cimetière.

L’arrêté ordonnant la reprise définitive des concessions constatées à l’état d’abandon est consultable sur les panneaux d’affichage en mairie, à l’entrée de chaque cimetière ainsi que sur le site internet de la commune.

Les concessions reprises par la commune, seront exhumées en fin d’année 2024.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter le service Population à l’adresse mail : cimetiere@ville-lepassage.fr ou au 05 53 77 18 77 / 06 46 07 30 55.

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Cimetières

La Ville du Passage d’Agen porte une attention particulière à ces trois cimetières communaux :

Lieux d’accompagnement du deuil, de recueillement des familles mais aussi lieux de promenade, ces cimetières sont une véritable richesse du patrimoine passageois dont de nombreuses personnalités inhumées, ont marqué l’Histoire.

Il est demandé aux visiteurs de respecter la quiétude et la propreté des lieux.

L’agent en charge des cimetières intervient au quotidien pour :

L’accueil des administrés et des familles ;
La réception des demandes par mail à cimetiere@ville-lepassage.fr ;
La délivrance des autorisations du maire dans le domaine funéraire ;
La gestion des sépultures : attributions, renouvellements et reprise des concessions ;
La communication de toutes informations relatives aux cimetières.

Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le mercredi après-midi), sur rendez-vous.

Consultez les tarifs | Règlement des cimetières | Déclaration préalable à l’exécution des travaux

Conditions d'accès aux cimetières

Les cimetières communaux sont ouverts en horaires d’été, de 09h00 à 19h30 et en horaires d’hiver, de 09h00 à 17h30.

Pour des raisons de sécurité, l'entrée des véhicules particuliers est interdite dans les cimetières de la Commune.

Des autorisations spéciales de circulation en véhicule automobile peuvent être accordées aux personnes pouvant faire preuve de leur incapacité de se déplacer à pied ainsi qu’à des professionnels tels que les services funéraires, les services de nettoyage et d'entretien de la Commune ou encore les entrepreneurs et les fleuristes.

Conditions d'inhumation

Ont droit d’être inhumées dans les cimetières communaux, en application de l’article L.2223-3 du C.G.C.T :

• Les personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile ;

• Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;

• Les personnes non domiciliées dans la Commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;

• Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci ;

Concessions funéraires

Il existe trois types de concessions :

• Concession familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droit ;

• Concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental mais unies par des liens affectifs ;

• Concession individuelle : destiné au seul concessionnaire.

Les concessionnaires ou leurs ayants droit s’engagent à assurer pendant toute la durée de la concession, le bon entretien de la sépulture et la solidité du caveau afin qu’il ne nuise ni à la décence du cimetière, ni à la sécurité des personnes et des biens. Le dépôt de plantes est strictement limité dans l’espace de la concession.

Les concessions sont renouvelables à compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans.

Les concessionnaires ou leurs ayants droit dans la mesure où ils sont connus, seront informés de l'expiration de la concession par avis de l'administration municipale. A défaut de renouvellement de la concession, la Commune du Passage d’Agen peut reprendre le terrain concédé ainsi que les tombes en terrain commun attribués il y a plus de 5 ans.

Cimetière « zéro phyto »

Depuis quelques années, la Ville du Passage d’Agen n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts. Depuis le 1^er juillet 2022, cet engagement zéro phyto a été étendu aux cimetières de la Commune. Cette décision s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement et de la santé ainsi que de la sensibilisation sur la question écologique.

Le recours à des solutions alternatives permet progressivement à l’herbe de revenir dans les allées gravillonnées. Ce n’est pas une absence d’entretien de la part des services techniques mais au contraire, celle d’une attention plus respectueuse de la nature.

Cette nouvelle approche plus paysagère, est l’occasion de porter un nouveau regard sur ces lieux de mémoire et de recueillement.

Devis types des opérateurs funéraires

• Devis type crémation

• Devis type inhumation

Opération de réhabilitation des cimetières communaux

Les habitants du Passage d'Agen le savent bien, l’aspect des cimetières, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

Le Conseil municipal, parfaitement conscient de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect des cimetières n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.

Pour comprendre la procédure qui a été mise en place, il y a maintenant plus de trois ans, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans les cimetières communaux : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

Aussi, la solution consiste pour la commune à mettre en place et mener à terme la procédure de reprise légalement prévue par le Code général des collectivités territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants). En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de trois ans, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.

Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés sont consultables en Mairie et en Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Un affichage est également apposé sur les sépultures, destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Le Conseil municipal est donc bien conscient qu’une action dans les cimetières est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée par un cabinet spécialisé en matière de réhabilitation de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Aussi, la procédure arrivant dans sa phase finale, même si nous avons eu l’occasion durant ces trois dernières années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, nous souhaitons que l’ensemble des habitants continue de participer activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants droits concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis, un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, des cimetières à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ces sites pour notre commune.

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