Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), l’inscription relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription auprès de la Mairie.
A savoir : le changement d’adresse auprès des services postaux n’est pas pris en compte.
La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où ils sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.
Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune âgé de 18 ans, nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :
• jeune inscrit d'office suite à son recensement ;
• jeune ayant effectué une inscription volontaire ;
• jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
La cérémonie se déroulera le samedi 20 avril 2024 à partir de 11h00 à la Salle du Conseil Municipal.
Lors de cette cérémonie, une carte électorale ainsi qu’un livret de citoyenneté lui présentant ses droits et obligations civiques en tant que jeune majeur, lui seront remis.
Les jeunes ne pouvant pas assister à cette cérémonie, recevront leur carte électorale par courrier
Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut obligatoirement :
• Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques ;
• Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans.
*les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Pièces à fournir :
• Le formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*02) ;
• La photocopie de la pièce d'identité ;
• Le justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans.
Pour vérifier à tout moment, votre inscription électorale dans la commune :
• Rendez-vous sur le page Internet service-public.fr - Interroger sa situation électorale : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote ;
• Contactez le service Population au 05 53 77 18 77.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr
Les prochaines élections sont les élections municipales en 2026..
En application de l’article L. 28 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie (ou photocopie) de la liste électorale ainsi que des tableaux rectificatifs, sous réserve toutefois que l’intéressé s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage purement commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée.
Rien ne s’oppose, lorsque les listes électorales sont gérées par des moyens informatiques, à ce que copie soit délivrée à l’intéressé sous forme de support informatique, sous réserve, bien entendu, du juste paiement de la prestation ainsi fournie.
Le maire devra veiller à ce que tous les demandeurs soient traités de la même manière et que nul ne soit dispensé de payer le prix de la prestation en cause
Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision. La commission administrative, dont le maire ou son représentant fait partie, a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.
Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, cette inscription est obligatoire. Personne ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales.
La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.
La commission administrative compétente pour la révision électorale est également compétente pour celle des listes électorales complémentaires. Elle se prononce sur les demandes d’inscription des ressortissants communautaires sur les listes électorales complémentaires et procède aux radiations nécessaires dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Listes électorales complémentaires :
Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un pays membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales.
Les 6 bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h à 18h.
Pour pouvoir voter, n’oubliez pas les pièces nécessaires, à savoir :
• La carte électorale (elle n'est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote) ;
• Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. *
*Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral.
À l'entrée de votre bureau de vote, une personne vous accueille :
1/ Vous devez lui présenter votre pièce d’identité (obligatoire) et votre carte électorale (facultative).
2/ Vous prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes (au minimum 2), avant de vous rendre dans l'isoloir. Ce passage est obligatoire.
3/ Vous vous présentez devant le Président du bureau de vote. Après vérification de votre identité et votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l'urne.
4/ Vous signez la liste d'émargement.
5/ Vous quitter le bureau de vote.
Pour en savoir plus Déroulement du scrutin
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour des élections, vous pouvez voter par procuration.
Cette démarche peut se faire :
• Sur le site Internet maprocuration.gouv.fr;
• Sur un formulaire Cerfa (n°14952*03) à télécharger et à imprimer sur la page Internet "Service-public.fr - Vote par procuration" ou sur un formulaire Cerfa cartonné (n°12668*03) à obtenir et à remplir sur place. La demande est faite dans un des lieux suivants : un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat.
Toute personne qui ne pourrait pas effectuer l’une de ces démarches pour faire établir sa procuration, peut demander à un officier de police judiciaire de recueillir sa procuration. La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et doit être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Vous pouvez désormais donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
Toutefois, votre mandataire devra voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
• Soit d’une seule procuration établie en France
• Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
• Soit de deux procurations établies à l’étranger
Pensez à faire la procuration le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
N'oubliez pas également d'informer le mandataire de l’existence de cette procuration et pensez à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.
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La Préfecture de Lot-et-Garonne a invité les Maires des Communes, dans le cadre de la refonte des listes électorales, à engager une réflexion sur le périmètre de leurs bureaux de vote pour en diminuer le nombre.
Ainsi, la Commission Administrative de Révision des Listes Électorales de la Commune a travaillé dans ce sens pour modifier le nombre et le périmètre géographique des bureaux de vote.
Ce nouveau découpage a généré des économies quant aux moyens humains, logistiques et financiers pour la Commune et pour l’État. Un rééquilibrage du nombre des électeurs entre les différents bureaux a pu également être effectué.
Cette diminution du nombre des bureaux de vote a également modifié les numéros des bureaux de vote ainsi que les lieux des bureaux de vote.
Les six bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h00 à 18h00.
Pour vérifier votre bureau de vote :
• Rendez-vous sur le page Internet « service-public.fr - Interroger sa situation électorale (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) » : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote ;
• Cliquez sur les bureaux de vote : vous avez accès aux zones délimitées des six bureaux de vote de la commune ;
• Contactez le service Population au 05 53 77 18 77.
