Le Journal Officiel vient de reconnaître la commune du Passage d’Agen en tant qu’état de catastrophe naturelle dans l’arrêté NOR : IOME2316198A publié le 14 septembre 2023, à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.

 

Vous disposez d’un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour faire votre déclaration auprès de votre assurance. 

 

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