L'acte d'état civil demandé sera toujours transmis par voie postale.
La copie de votre carte d'identité doit obligatoirement être jointe à la présente demande.
Tous les champs doivent être complétés.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données envoyant un courrier à :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne 53, rue de Cartou, CS 80050 – 47901 Agen Cedex 9
Ou en envoyant un courriel à l’adresse dpo@cdg47.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
